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9 résultats pour « Dubois Mailys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c6cd580146773f7232

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Alain Y..., demeurant Pech Naou à Vaissac (Tarn-et-Garonne), 2°/ du Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00959

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

au soutien des intérêts de la Société Stéarinerie DUBOIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02347

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Dubois, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100684

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Marilly, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de MM.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01476

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

Stéphane H..., se présentant comme "verwaltungsrat (gérant) de la société Gorlink AG, représentante légale de la société Darbo, courrier par lequel il donne mandat à la Selas Boize1, Dubois, Fenni (BAUM

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01428

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Par bon de commande venant de la société DUBOIS IMAGERIE de Guadeloupe, vous avez, le 08 décembre 2003, expressément accusé de réception de l'ensemble des adhésifs portant les nouveaux noms des réseaux

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00886

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Y... est demeuré à DUBAI et a signé le 27 septembre 2010 une convention à durée indéterminée avec la Deutsche Bank AG, en sa succursale de Dubaï, en qualité de Directeur de la Recherche pour la région

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10571

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

la pénibilité globale de ses journées ; que la SAS Stanley Security France justifie avoir interrogé de nombreux établissements et de nombreuses entités du groupe en France et à l'étranger par voie de mail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10675

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

que la SAS Marsol ne produit aucune pièce pour justifier des faits d'août 2012 et des problèmes relationnels rencontrés par Monsieur Thibaut X... avec d'autres salariés ; qu'en revanche, il résulte du mail

Source officielle