CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137234bcd58014677407edc
6 mai 1999
Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot
60794df79ba5988459c48ce1
24 février 2005
par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot
cr
6137257dcd5801467741e303
12 juillet 1994
Dufourgburg, premier président et de MM.
civ1
61372323cd58014677405e6e
7 mai 1998
(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot