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4 résultats pour « Dufourburg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407edc

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

Source officielle
CC

civ2

60794df79ba5988459c48ce1

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Dufourgburg, premier président et de MM.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405e6e

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot

Source officielle