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215 résultats pour « Dufourburg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137234bcd58014677407edc

Cassation

6 mai 1999

6 mai 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 août 1996 par le premier président de la cour d'appel d'Angers, au profit de la société civile professionnelle Dufourburg-Guillot

Source officielle
TJ

SI

69dd4e32cdc6046d47209309

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

sous le n°803 505 494, sise [Adresse 1], prise en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, monsieur [U] [E], adjudicataire, ayant pour avocat, Maître Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CC

civ2

60794df79ba5988459c48ce1

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la société Azur assurances a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP d'avoués Dufourgburg-Guillot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c35

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

Z... de Longuefuye 53170 ST CHARLES LA FORET représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS (Aide juridictionnelle 85% du 30/04/2001) INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8624c

Appel

4 mars 2002

4 mars 2002

prise en la personne de Maître Franklin BACH, ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LESOLMAGNESIEN 39 rue du Fort de Vaux BP 12252 49022 ANGERS CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65a0e7c25bbe450008b2cc80

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

AGCO FINANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Me Jessica CHUQUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85457

Appel

7 février 2001

7 février 2001

LE PIN 123 avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Me DUFOURGBURG étant entendue en ses observations ET : Monsieur André X...

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Dufourgburg, premier président et de MM.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6347abf829ffd2adfff4f204

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[H] [K] Représenté par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 22030 Mme [S] [P] Représentée par Me Philippe LANGLOIS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405e6e

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

(Allemagne), 20°/ de la société Recherche industrielle et chimique de l'Ouest (REICO), dont le siège est à Rosay, 28410 Prouais, 21°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dufourgburg-Guillot

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

679334d554e6f046d26ca530

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Adresse 6] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me DUFOURBURG, avocat substituant Maître Audrey GEFFRIAUD de la SELARL AVEL AVOCATS, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85456

Appel

13 février 2001

13 février 2001

LERBA Route de la Ferté Bernard 72320 VIBRAYE Représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour Assistée de Me Z..., Avocat à Paris DEBATS : Audience publique du 07 Février 2001 Date à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a8bd3db21cbdd85e24

Appel

13 février 2002

13 février 2002

.- Route de Sablé-72200 LA FLECHE Représentés par la SCP DUFOURGBURG-GU1LLOT, avoués à la Cour Assistée de Maître BAILLEUL, avocat au MANS ET: Madame Brigitte Z... 48 rue Saint Louis 72200 LA FLECHE Régulièrement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d1fd

Appel

21 avril 2009

21 avril 2009

(bénéficiant de l'aide juridictionnelle partielle (70 %) numéro 2008 / 000642 du 02 / 05 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd8521a

Appel

26 mars 2001

26 mars 2001

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (49000) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Madame Maryvonne Y... épouse X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (49000) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésentése par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b5f7

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Jacques X... ... ... 49022 ANGERS CEDEX 02 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me A.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc063a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux doits de la Sté FINANCIERE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851cf

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

FONDS DE GARANTIE 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour, assisté de Maître SOULAT, substituant Maître DESGREES DU LOU MAILLARD, avocats au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a679

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

du dossier 13223 assistée de Maître BRAJEUX, avocat au barreau de Paris La Société CETP INDUSTRIE COP Route de Mauléon79140 CERIZAY représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT-No du dossier 00013375

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85668

Appel

20 décembre 2000

20 décembre 2000

date du 02/11/2000 - remis à mairie - Maître Jacques ROSSI - es qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise GOAVEC 1 rue Papegaux 61202 ARGENTAN Représenté par la SCP DUFOURGBURG

Source officielle

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