X... a été engagé en 1970, par la société Carrières et Fours à Chaux de Dugny et occupait en dernier lieu le poste de "conducteur fours" coefficient 170 ; que dans le cadre d'un plan social mis en oeuvre

Claude Dupin, demeurant Pointe Milou, Les Igloos, 97133 Saint-Barthélemy, 2 / Mme Marie-Claire Z..., épouse A..., demeurant ..., 3 / M.

Y..., d'avoir dit que le fonds de commerce exploité dans l'immeuble situé à Dugny-sur-Meuse était un bien propre de M.

X... et six autres salariés de la société Carrières et fours à chaux de Dugny, licenciés pour motif économique, ont fait convoquer leur ancien employeur devant la juridiction prud'homale pour avoir paiement

d'un rapport d'expertise du 13 février 1969 et approuvé par l'assemblée générale des copropriétaires le 11 août 1973; que ce rapport avait confirmé les superficies de 114,60 mètres carrés pour le lot Dupin

décembre 1986, la société Mano a remis pour encaissement à l'agence de la BNP, où elle était titulaire d'un compte, un chèque reçu la veille et tiré sur la même banque, en la même agence, par la société Dupin

violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite de la diffusion, le 22 mai 1995, d'un tract émanant de l'Union Locale CGT Le Bourget-Dugny

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Chimirec Est, - La société Aprochim, - La société Chimirec Dugny

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 avril 1994), que la société Dupeguy ayant assigné la société des Montres Rolex (société Rolex) en paiement

ET S'EST FAIT CONTRE-GARANTIR PAR LES GERANTS SUCCESSIFS DE LA SOCIETE DUPIN, MM. X...

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE DE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR MAINTENU LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE IMPOSEE A COMPTER DU 1ER MAI 1969 A L'ENTREPRISE DUPIN

BAS auprès de ses clients ont permis de savoir que de nombreux chèques, déposés à la banque durant l'année 1984 et les premiers mois de 1985, avaient été encaissés sur le compte d'une société EGPIC Dupin

social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société civile immobilière "La Comète Dugny

de cette activité, Ahmed X... précise dans son mémoire qu'il a eu besoin, en octobre 1997, de se rendre à Téhéran et à Bagdad (pièce 1-1) ; que la société Air Entreprise sise aéroport du Bourget à Dugny

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE DUPIN A ASSIGNE MICHAUD EN REMBOURSEMENT D'UN PRET DE 50.000 FRANCS QU'IL LUI AURAIT CONSENTI LE 3 AOUT 1970 ; QUE MICHAUD

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société civile immobilière (SCI) "La Comète Dugny

Jean-François Z..., demeurant ... le Pont, 3°/ de la SCP Dupin X...

locale CGT De Verdun, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (10e Chambre civile), au profit de la société Carrières et fours à chaux de Dugny