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4 résultats pour « ETTORI Me BADIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300072

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Les biens loués ont été mis à la disposition de l'EARL Le Pied à l'étrier (l'EARL), représentée par Mme [S], prise en sa qualité de liquidateur, dont Mme [J] était la gérante. 3.

Source officielle
CC

civ1

çon et concurrence déloyalec/M. O

ECLI:FR:CCASS:2021:C100005

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle fait état de la multitude des suspensions fonctionnant sur une base horizontale et suspendue par des câbles créant un effet d'étrier.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b8d

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

vulnérabilité due à une déficience physique ou psychique est apparente ou connue de l'auteur ; "aux motifs que Ghislaine Y... s'était placée sur la table d'examen allongée sur le dos, pieds dans les étriers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

la poitrine lors des consultations ; qu'environ neuf mois après le dernier examen infructueux, il en pratiquait un autre avec introduction du spéculum mais aussi des doigts, tandis qu'il lui tâtait le bas

Source officielle