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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372241cd580146773fb799
11 janvier 1995
C., de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Fixot et Editions n° 1 et de MM. de Méritens et Villeneuve, de Me Roger, avocat de la société Gama presse images, les conclusions de M.
civ1
6137218acd580146773f49e1
17 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Editions Fixot, société anonyme dont le siège est ... (8e), représentées par son président-directeur
ECLI:FR:CCASS:2020:C110201
20 mai 2020
E... et son éditeur d'annexer aux ouvrages litigieux déjà édités une note avertissant le lecteur que 9 passages de l'ouvrage « Educations négatives » sont des citations du mémoire de Mme A... intitulé
ECLI:FR:CCASS:2021:C100783
8 décembre 2021
[C] [V], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ à la société Editrice du Monde, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310319
14 septembre 2017
scindée en deux pour ne plus concerner que le bâti, la partie non bâtie étant désignée sous le numéro [..], qui ne concernait sur le cadastre de 2006 qu'une toute petite parcelle ; que le plan cadastral édité