INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 3] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [U] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocate Me Edith

INTERMARCHÉ RN 7 [Localité 2] Ayant pour avocat Me Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, du barreau de NEVERS APPELANT Mme [M] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocate Me Edith

[O] [S] Représenté par Me Edith FINOT de la SELAS ELEXIA ASSOCIES, avocate au barreau de NEVERS APPELANT S.A.S.

. - Grosse Me FINOT 14.10.22 étude BOUVET 14.10.22 SARL PEGASUS 14.10.22 CGEA [Localité 4] 14.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2022

. - Grosse Me LE ROY DES BARRES 28.10.22 Me FINOT 28.10.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2022 N° 165 - 8 Pages APPELANT : Monsieur

. - Grosse Me LAPALUS 20.10.23 Me FINOT 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 116 - 8 Pages APPELANTE : Société CIMENTS-CALCIA

Alexandre LIANCIER de la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL, avocat au barreau de NEVERS INTIMÉE : ADAPEI DE LA NIÈVRE [Adresse 2] Représentée par Me Martine GONCALVES, substituée par Me Edith

. - Grosse Me FINOT 29.4.22 Me HUBERT 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 86 - 10 Pages APPELANT : Monsieur [G] [H] 11 chemin

- Me DELMAS le 17/04/2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 11 Pages APPELANTE : Madame [X] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Edith

. - Grosse Me LE ROY DES BARRES 29.4.22 Me FINOT 29.4.22 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 77 - 14 Pages APPELANT : Monsieur

C., de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Fixot et Editions n° 1 et de MM. de Méritens et Villeneuve, de Me Roger, avocat de la société Gama presse images, les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Les Editions Fixot, société anonyme dont le siège est ... (8e), représentées par son président-directeur

, Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 01 Juillet 2025 ; Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [M] [G] né le 27 Octobre 1998 à CREIL (OISE) 81 rue Edith

représentée par Maître Armelle BLANCHARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1307 et Monsieur [S] [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Edith

En bien plus de cent deux minutes, la durée du film de [N] [B], elle finit par choisir [N] - Jules - et délaisse [D] - Jim.

Après s’y être refusé pendant huit mois, le requérant finit par désindexer l’article pour tenter de résoudre le litige, dont l’intéressé et le restaurant avaient saisi les juridictions civiles.

Par suite, compte tenu des pouvoirs qui lui sont dévolus par la loi pour sanctionner les manquements aux obligations qui s’imposent aux éditeurs de service, l’Arcom a pu légalement estimer que l’éditeur

I2A exerçant sous l'enseigne AGENCE IDEE GESTION [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT

C’est-à-dire un mélange d’une grosse comédie de la société cinématographique Finos et d’une troupe du Delfinario des années 80. Ne soyez pourtant pas pressés.

2440 Assistée de Me Bertrand ERMENEUX plaidant pour l'AARPI AVOXA RENNES, avocat au barreau de RENNES INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Société REMORAN OY, société de droit finnois