nouveaux chronotachygraphes ; que les décisions ministérielles d'extension des homologations ont été prises le 24 avril 1989 ; qu'elles ont été publiées au bulletin officiel des instruments de mesure édité

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2004, qui, dans la procédure suivie contre Edith

Il est précisé un transfert de contrats de travail dont un technicien de plaine et un technicien de forçage mais avec cessation de l'activité ATELIER.

Edith, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour vol et abus de confiance, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

dans la mesure où ce choix est présenté comme fondé sur un rapport fait par ce dernier, il n'est nullement imputé à ce dernier d'avoir tout arrangé avant le vote ni d'avoir essayé de faire passer au forceps

lui a jamais été remise et que d'ailleurs, elle n'en aurait jamais sollicité la délivrance ; Que cependant la Caisse d'Epargne communique un bordereau de remise de carte comportant une page (1/1) éditée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editor conseils, société à responsabilité limitée, dont le siège est

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 juin 2010), qu'engagé le 16 décembre 1996 en qualité d'aciériste par la société Forcast

l'activité du service Adwords offert aux annonceurs et proposant à l'internaute la connexion à des sites internet pouvant être, selon le cas, des sites de revendeurs de produits électroménagers, des éditeurs

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, courant juin 2010, la Société du Figaro (la société), qui édite le quotidien éponyme et les

X..., informé de ce que l'ancienne dirigeante de la clinique Mme Edith Y...qui habitait à proximité immédiate de celle-ci n'était pas passée prendre son courrier le matin du 15/ 12/ 2008, se rendait sur

Z..., en qualité de représentant légal de l'association, et cette dernière, en qualité d'éditeur du site litigieux, aux fins d'obtenir l'insertion forcée de sa réponse ; Sur le second moyen : Attendu

), ..., 23°/ Mme Françoise XB..., demeurant à Cambo les Bains (Pyrénées-Atlantiques), rue des Basques, 24°/ Mme Madeleine XC..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 2, résidence "Saint-Forcet

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son n° 365, daté du 8 au 14 juin 2000, l'hebdomadaire Gala, édité

un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé un complément de son magazine sous format papier, dont le premier numéro trimestriel a paru le 7 août 2013 ;

un magazine sous forme électronique accessible sur son site internet et, depuis 2013, lancé un complément de son magazine sous format papier, dont le premier numéro trimestriel a paru le 7 août 2013.

[K] aux fins d'insertion forcée sous astreinte de cette réponse. En appel, l'association et M. [K] ont opposé la prescription de l'action.

profit : 1 / de la société Editions Larivière, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Opti Presse, société en nom collectif, dont le siège est ..., 3 / de la société Prest Edit

[K] aux fins d'insertion forcée sous astreinte. En appel, l'association et M. [K] ont opposé la prescription de l'action.

de la procédure qu'à la suite de l'exposition au salon du livre d'un ouvrage intitulé "Culture en placard", une enquête préliminaire a été prescrite au cours de laquelle Michel X... a reconnu être l'éditeur