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5 résultats pour « Edouard Vauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372384cd5801467740ad49

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Edouardo YB..., demeurant 23, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 22 / de Mme Josette YD..., demeurant ..., 23 / de Mme Corinne YG..., demeurant ..., 24 / de M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie à son cabinetc/Gane

613725a5cd5801467741f79a

Cassation

3 octobre 1996

3 octobre 1996

Edouard, - Y... Michel, - Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300027

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

d'avoir confirmé le jugement rectifié qui avait fixé les indemnités dues au GFA DU VIEUX LOGIS par la société LISEA pour l'expropriation des neuf parcelles en nature de bois-taillis situées à Sauzé-Vaussais

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a184

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

Edgard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 décembre 1987, qui, pour tromperie sur l'origine et les qualités substantielles de la marchandise vendue ainsi que pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

l'Isère, 22° / le Pôle emploi PACA, dont le siège est 1 boulevard Pèbre, 13008 Marseille aux lieu et place de l'ASSEDIC du Val de Durance, 23° / le Pôle emploi d'Auvergne, dont le siège est 91 avenue Edouard

Source officielle