X..., médecin, dans son dire, mais seulement l'Ehpad lui-même ; qu'il n'en ressort pas plus qu'au travers de l'Ehpad, c'était par assimilation tous ses représentants dont M.

Lyon, 27 juin 2023), le groupe Omeris était composé de la société holding Omeris et de seize sociétés distinctes, chacune exploitant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad

et il est constant que le transfert de l'autorisation d'exploitation de l'EHPAD vers un autre site résulte d'une décision volontaire des vendeurs ; que dès lors, en affirmant que le transfert de l'EHPAD

de [...] et de l'EHPAD du [...].

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Emera Ehpad

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'association [6] (EHPAD

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'association [4] (Ehpad

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'association [6], dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée l'association [4] (Ehpad

la recevabilité de l'action civile doit s'apprécier au regard de la valeur sociale protégée par l'infraction poursuivie ; qu'en l'espèce, la Cour d'appel a reçu la constitution de partie civile de l'EHPAD

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR ordonné à l'EHPAD du [...] de verser à Mme H...

11,51 % des voix au niveau de l'entreprise Korian France, composée de quatre établissements distincts, et obtenu plus de 10 % des suffrages exprimés aux élections au sein du comité d'établissement « EHPAD

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Rouen, 15 février 2021), rendu en dernier ressort, l'association Le Foyer [4] gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD

effectifs lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ; qu'ayant constaté des irrégularités tenant aux motifs de recours des contrats à durée déterminée conclus par l'EHPAD

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société EHPAD

tribunal de grande instance d'Ajaccio (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Budiccioni, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , et ayant un établissement à l'enseigne Ehpad

2020 par le tribunal judiciaire d'Ajaccio (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Budiccioni, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement à l'enseigne Ehpad

[H], qui arguait de la violation de l'exigence d'autorisation préalable pour la mise en place d'un dispositif de vidéosurveillance au sein d'un Ehpad sans autorisation de celui-ci, avait été « mis en examen

seul le respect par celui-ci de cette obligation ; qu'en se déterminant aux termes de motifs dont il ne ressort pas que la société Pharmacie urbaine aurait justifié que le poste proposé au sein de l'EHPAD