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4 résultats pour « Elachi Khaled »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725b6cd5801467741ff99

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01519

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Khaled X... a refusé les propositions de reclassement transmises à titre indicatif dans son courrier du 02.03.2012.

Source officielle
CC

cr

613725d2cd58014677420c7d

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

Y..., Charef, Benreza, Yahiaoui et Khaldi (...); que Mustapha Charmat était directement mis en cause par Hacer X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

code civil en tout ou partie, et que les baux d'habitation conclus postérieurement à l'ouverture des enquêtes publiques se limitent, sauf un consenti pour un an à effet du 1er février 2012 à Monsieur Khalid

Source officielle