AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2506568_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Elachi Khaled, substituant Me Gonzalez, représentant M. A.
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Juge des référés
ORCA_24DA02484_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Khaled Elachi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour.
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