Elias O... Hanna, demeurant ..., 18°/ de M. Estephan D..., demeurant ..., 19°/ de M. Jean I..., demeurant ..., 20°/ de M. Fadi F..., demeurant ..., 21°/ de M.

Michel Z..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution des plans de cession de la société Champs-Elysées restauration et de la société civile immobilière

2 / la Clinique Belledone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Elise

Elie X..., 2 / de Mme Rachel Y..., épouse X..., demeurant ensemble 463, 17 th Avenue, San Francisco 94108 (Californie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Aubert, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Vernet, Nouvelle du Crouest, Nouvelle Elysées Palace, Hôtel Elysées Palace, SNC Elysées Palace d'assistance Hôtelière, Hôtelière Miramar, agissant tous deux en leurs qualités de co-représentants des créanciers

Elias Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Elie C..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Autocars Charrière et fils, dont le siège social est place de la Paix, 07200 Aubenas

1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de Mme Claudine X... née Bruneau, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Sophie et Elise

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, M. Rinuy, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

X..., salarié de la société Les Fils d'Elie Y..., exploitant à Auxerre un établissement sous l'enseigne Inno, a été repris par la société Les Délices auxerrois le 7 juin 1991 lorsque cette société s'est

Elie Z..., demeurant ...

Elie C..., demeurant 34, cité de la Riaille, 26780 Château du Rhône, 9°/ de M.

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Pierre X..., demeurant à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., 4°/ de Mme Elie E..., demeurant à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., 5°/ de M.

16 / de la société S 2 P Pass, dont le siège est ..., 17 / de la société Soficarte, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33699 Merignac Cedex, 18 / du Crédit lyonnais Champs Elysées

Thibaut D..., demeurant 125, résidence Elysées 2, 78170 La Celle Saint-Cloud, 4°/ de M. Tito Y..., demeurant résidence des Trois forêts, 78380 Bougirol, 5°/ de M.