CodexAI
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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794b7e9ba5988459c43469
20 novembre 1985
UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 433 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA TUTELLE N'EST VACANTE, AU SENS DE CE TEXTE QUE LORSQUE NUL N'EST EN MESURE D'EN ASSUMER LA CHARGE ; ATTENDU QU'ELMIRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300483
2 mai 2012
Y... durant son enfance, que lorsqu'il a quitté la maison de ses parents, à l'âge adulte, elle y demeurait encore, que ses trois filles Elmire, Rose et Isaure y cultivaient la canne à sucre qu'elles vendaient
6137233fcd58014677407511
13 janvier 1999
Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse H..., 3 / Mme Josette, Eusèbe, Elmira
61372377cd5801467740a229
6 juillet 2000
avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire