CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Elmniri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b7e9ba5988459c43469

Cassation

20 novembre 1985

20 novembre 1985

UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 433 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LA TUTELLE N'EST VACANTE, AU SENS DE CE TEXTE QUE LORSQUE NUL N'EST EN MESURE D'EN ASSUMER LA CHARGE ; ATTENDU QU'ELMIRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300483

Cassation

2 mai 2012

2 mai 2012

Y... durant son enfance, que lorsqu'il a quitté la maison de ses parents, à l'âge adulte, elle y demeurait encore, que ses trois filles Elmire, Rose et Isaure y cultivaient la canne à sucre qu'elles vendaient

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse H..., 3 / Mme Josette, Eusèbe, Elmira

Source officielle
CC

civ1

61372377cd5801467740a229

Cassation

6 juillet 2000

6 juillet 2000

avant-dire-droit rendu le 14 mai 1993 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre I) et au fond par la même cour le 23 juin 1995, au profit : 1 / de Mme Marie-Louise A..., demeurant chez Mme Elmire

Source officielle