X..., l'earl X... et la SCP B..., Regnier-B..., Guilpain font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que le fait d'éluder, en toute connaissance de cause, l'information

audition par le juge d'instruction, que la liste produite au contrôleur du travail faisant état du " parc matériel, propriété de la SA Interisa ", en l'espèce huit trancheuses Vermer et un marteau Guillotine

le prévenu lors de la conférence de presse tenue devant plusieurs journalistes qui ont ainsi pu rapporter ce qu'ils avaient entendu ; que l'articulation en quatre paragraphes, précédés chacun de guillemets

professionnels les frais de logement provisoire ; que la circulaire de 2003 précise que ces frais sont déductibles pour une durée maximale de 9 mois ; qu'il résulte des « Field service assignment guidelines

professionnels les frais de logement provisoire ; que la circulaire de 2003 précise que ces frais sont déductibles pour une durée maximale de 9 mois ; qu'il résulte des « Field service assignment guidelines

Olivier G..., domicilié [...]                          , 63°/ Mme Catherine DDD..., domiciliée [...]                   , 64°/ Mme Elodie EEE..., domiciliée [...]                              , 65°/

professionnels les frais de logement provisoire ; que la circulaire de 2003 précise que ces frais sont déductibles pour une durée maximale de 9 mois ; qu'il résulte des « Field service assignment guidelines

apos;arrêté du 20 décembre 2002 aux termes desquels les frais professionnels sont exclus de l'assiette des cotisations et il est établi que le décompte des cotisations de retraite prétendument éludées

Patrick Z..., présentait une particularité de rédaction habituellement présente dans les procès- verbaux rédigés par Patrick A..., à savoir que la plupart des paragraphes étaient précédés de trois guillemets