X... un certain nombre d'actions de la société Elphyse moyennant un prix déterminé ; que M.

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Elphège Y..., demeurant à Douvrend, Envermeu (Seine-Maritime

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 2011), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 25 mars 2009, pourvoi n° 07-21.132) que par acte notarié, la société civile immobilière Elcege-Laine

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 19 juillet 2007), que par acte notarié du 6 mars 2006, la société civile immobilière Elcege-Laine

X..., engagé le 1er février 1986 par la société Elpha en qualité de représentant, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 février 1989 ; qu'il lui était reproché de n'avoir exercé aucune activité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société ELPE PROMOTION, dont le siège social était à Pontoise (Val-d'Oise), immeuble Somag, rue Ampère

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Entreprise lyonnaise d'électricité générale (ELEG

[T] [R], 2°/ à Mme [L] [J], 3°/ à Mme [M] [O], 4°/ à Mme [D] [P], épouse [N], 5°/ à Mme [Z] [B], tous quatre domiciliés [Adresse 2], 6°/ à l'association syndicale libre Elégies, dont

, RDSL), /- contacts entre les sociétés Intuitu Investments et ELPEV ; que si Intuitu Investments a échangé directement avec la société Come Back entre février et juin 2016 (pièces Intuitu n° 6), ces échanges

Albert X..., demeurant 24 (ou 34), rue Elfège Melan, à François (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de l'Office

L'ORGANISATION JUDICIAIRE, SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 JUIN 1982), QU'APRES LA MISE EN LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ELPE-PRODUCTION

E... qui avait repris ses fonctions depuis janvier 2015 alors même qu'il était salarié de la société ELEG ; que M. L...