galop, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-12.785 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant à la société Elpe

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre sect B), au profit de la société anonyme Elphyse, dont le siège social est ...,

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [T] [Q] a été nommé liquidateur.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 17 février 2025 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SAS ELCHEL CONSTRUCTION [Adresse 1] Et Me [P] [M] a été nommé liquidateur

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.

B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a, d’une part, prononcé à son encontre une prolongation

A B, représenté par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour de sursoir à l’exécution de ce jugement et de mettre à la

X... un certain nombre d'actions de la société Elphyse moyennant un prix déterminé ; que M.

E, actuellement assigné à résidence, est représenté par Me Colin-Elphege, désignée d'office dans le cadre de sa permanence.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 4 juin 2024 par lesquels le préfet

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Elphège Y..., demeurant à Douvrend, Envermeu (Seine-Maritime

PARTIES EN CAUSE : Madame [H] [C] épouse [W] née le 13 Mai 1976 à [Localité 12] ([Localité 4]) Actuellement hospitalisée au [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 6] Assisté par Me Hermine ELPHEGE

B..., représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 avril 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration

.- Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024 sous le n° 24NC01930, Mme B..., représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il rejette sa demande d’annulation

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 13 avril 2024 sous le n° 24NC00933, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400437

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 octobre 2021 et le 10 février 2022, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphège, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 28 juillet, 1er et 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Colin-Elphege, avocate désignée d'office, demande

Kiefer, conseillère, - et les observations de Me Colin-Elphege, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.