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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607943379ba5988459c419ec
13 mars 1975
ALEXIS ABEIL, CONDUIT PAR SON FILS LEON, QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR D'ELIA, QUI DEBOUCHAIT D'UNE VOIE SECONDAIRE, SITUEE A LA DROITE D'ABEIL
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100438
15 avril 2015
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a maintenu le placement d'Elias à l'Aide Sociale à l'enfance, AUX MOTIFS QU'« Elias, aujourd'hui âgé de 4 ans ¿ est placé
ECLI:FR:CCASS:2018:C100615
10 octobre 2018
(Colombie), 197°/ Mme Elsa-IIIIIIIIIIIIIIIII... BBBBBBBBBBBBB... XXXXXX..., domiciliée [...] , 198°/ Mme Nidia-Alexandra RR... EE..., domiciliée [...] 199°/ Mme Gloria-Patricia B...
ECLI:FR:CCASS:2018:C100611
RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , domiciliée [...] 163°/ Mme Brigitte UUUFrance , domiciliée [...] , 164°/ Mme Elisa GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Robert Pierre GD..., demeurant ..., 258 / de Mme Léonie GE..., demeurant ..., 259 / de M.
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Jean-Pierre OQ..., 47°/ Mme IM..., Zélie, Léonie, Georgette FO..., épouse OQ..., demeurant ensemble à Schweighouse Moder (Bas-Rhin), ..., 48°/ M.
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