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6 résultats pour « Elsa LEON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

607943379ba5988459c419ec

Cassation

13 mars 1975

13 mars 1975

ALEXIS ABEIL, CONDUIT PAR SON FILS LEON, QUI CIRCULAIT SUR UNE ROUTE CLASSEE A GRANDE CIRCULATION ET L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR D'ELIA, QUI DEBOUCHAIT D'UNE VOIE SECONDAIRE, SITUEE A LA DROITE D'ABEIL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100438

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il a maintenu le placement d'Elias à l'Aide Sociale à l'enfance, AUX MOTIFS QU'« Elias, aujourd'hui âgé de 4 ans ¿ est placé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100615

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

(Colombie), 197°/ Mme Elsa-IIIIIIIIIIIIIIIII... BBBBBBBBBBBBB... XXXXXX..., domiciliée [...] , 198°/ Mme Nidia-Alexandra RR... EE..., domiciliée [...] 199°/ Mme Gloria-Patricia B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR... , domiciliée [...] 163°/ Mme Brigitte UUUFrance , domiciliée [...] , 164°/ Mme Elisa GGGGGGGGGGGGGGGGGGGGGG...

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Robert Pierre GD..., demeurant ..., 258 / de Mme Léonie GE..., demeurant ..., 259 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean-Pierre OQ..., 47°/ Mme IM..., Zélie, Léonie, Georgette FO..., épouse OQ..., demeurant ensemble à Schweighouse Moder (Bas-Rhin), ..., 48°/ M.

Source officielle

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