MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat aux Conseils pour la société Hélène Colombier (demanderesse au pourvoi principal).

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la société Les Hauts Pavés Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit qu'il y

X..., de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° M 15-26.888 et S 16-10.498 ; Sur le moyen unique

l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, et Mme Thomas

Pireyre, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat de la SCI du Bon Port, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour la société Temsol, demanderesse au pourvoi principal Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Thomas UU..., domicilié [...]                                        , 51°/ à M.

Pireyre, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président

société Avenir, obligée par les conditions de son sous-bail et locataire principale aux conditions du sous-bail depuis fin 2004, que l'article 7 du bail principal précisait que "tous les travaux, embellissements

Pireyre, président, Mme Maunand, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p