Emeric Y... et de Mlle Astrid Y..., d'avoir rejeté la demande d'expertise et d'avoir validé la procédure de saisie immobilière engagée par le créancier poursuivant aux droits duquel est aujourd'hui la

Bernard AD..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 63°/ de Mme Jocelyne ZL..., née ZF..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 64°/ de M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

juillet 1985, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 12 213 054, 43 francs l'évaluation du préjudice corporel de Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 février 2002, qui, pour violences aggravées, détention d'arme ou de munitions prohibées, l'a condamné à

Bernard, Jean-Claude et François X..., ses trois enfants issus d'un premier mariage ; qu'Elisabeth Y... est décédée le 2 mai 1995 à Vienne (Autriche), en l'état d'un testament olographe léguant l'ensemble

(cf. supra), entendus par la brigade financière, qui ont évoqué l'emprise que le prévenu exerçait sur ses subordonnés afin qu'ils parviennent à un prix de travaux majoré arrêté de concert avec Bernard

successivement au service de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard

Bernard F..., domicilié [...]                                                                     , 10°/ Mme Brigitte G..., épouse H..., domiciliée [...]                                                                     

YC..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49°/ de Mme Marie-Christine YM..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 50°/ de Mme Martine ZM..., demeurant à Lens (Nord), ..., 51°/ de Mme Claudine

° 197, sur le site de la carrière à ciel ouvert exploitée par la SA Guintoli, représentée par Patrick X..., président directeur général, des travaux d'extraction avaient été entrepris en dehors de l'emprise

YB..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49°/ de Mme Marie-Christine YK..., demeurant à Emmerin (Nord), ..., 50°/ de Mme Martine ZK..., demeurant à Lens (Nord), ..., 51°/ de Mme Claudine

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 14 mai 1996, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... et Olivier B... des chefs d'homicide

Bernard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 15 000 euros d'amende, a ordonné

activité d'entreprise de transport sans effectuer la tenue d'un livre de paie, d'un registre du personnel ni sans effectuer de déclaration préalable à l'embauche en ce qui concerne Sébastien H..., Bernard

: proposition de motion : réunis le 18 octobre 2001, en présence de François Z... leur président, d'André Y... leur directeur, et de Serge D..., premier vice-président de l'université représentant Bernard