Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, M.

Z..., Emeric et Hugues de Y... de Belleroche ont formé dans les deux pourvois un pourvoi incident contre les arrêts de la cour d'appel de Douai ; M.

[S] [W] représenté par Me Audrey BERNARD - #C0482 Mme [F] [D] représentée par Me Audrey BERNARD - #C0482 M. [T] [X] représenté par Me Audrey BERNARD - #C0482 DÉFENDERESSE S.A.S.U.

Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Emeric Y... et de Mlle Astrid Y..., d'avoir rejeté la demande d'expertise et d'avoir validé la procédure de saisie immobilière engagée par le créancier poursuivant aux droits duquel est aujourd'hui la

Bernard NEUVIALE, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge Mme Cécile POTTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Y... ... 53440 BELGEARD Représenté par Emeline RIOT, avocat au barreau de PARIS CGEA ILE DE FRANCE EST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par Me DELAFOND, avocat au barreau

The court found: “The forced administration of emetics was not covered by the Code of Criminal Procedure. Even Article 81a does not justify the administration of an emetic by force.

Libre sous contrôle judiciaire, ordonnance en date du 28 août 2008 Ayant pour avocats : Me KEITA, 2, rue Emeric David-13100 AIX EN PROVENCE Me KASSOUL, 15, rue Alexandre Mari-Entrée " La Tribune "

Bernard AD..., demeurant à Villeneuved'Ascq (Nord), ..., 63°/ de Mme Jocelyne ZL..., née ZF..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 64°/ de M.

Jean PICHOT, Président, Messieurs Gilles MENARD et Bernard VEBER, juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Maître Emeric VETILLARD, Greffier associé. M.

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1993, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 15 jours d'emprisonnement

QUORTEX Copie exécutoire délivrée le : à : Me RENAUDIN Me THOMAS BELLIARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

débattue une première fois à l'audience publique du 9 septembre 2025 où siégeaient Monsieur Jean PICHOT, Monsieur William DIGNE et Monsieur Gilles MENARD, juges, qui en ont délibéré assistés de Maître Emeric

B... épouse Y... née le 01 Juin 1922 à LOOS (NORD) 3 Place de l'Arrivoir 80340 ECLUSIER VAUX Monsieur Bernard Y... né le 02 Mars 1952 à EMMERIN 3 Place de l'Arrivoir 80340 ECLUSIER VAUX (bénéficiaire d'une

2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté J7A REVET' et a désigné la Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [F] mandataire judiciaire, Monsieur Bernard

1949 à ISTRES (13800) 11 rue Jean Beaucaire 13800 ISTRES représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me AIDAN, avocat au barreau de INTIME : Monsieur Paul MIMRAN né en à 24 rue Emeric

né le 15 Mars 1994 à YOUB-ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 24/07/2017 à 14 h 34 par télécopie, par Me Emeline MOINAUX, avocat; A l'audience publique du 25 juillet 2017 à 13h30