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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C201144
10 juin 2010
10 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.
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