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13 résultats pour « Emilie Dumez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eacd5801467742181d

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

la société Socae Auvergne ; " aux motifs qu'à la présente requête sont annexés (...) un procès-verbal du 5 novembre 1997 relatif aux déclarations de Dominique F..., directeur du centre hospitalier Emile

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CC

civ2

Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2010:C201144

Cassation

10 juin 2010

10 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Rhône Alpes du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00959

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Français (Mont-Dore), contre l'arrêt rendu le 19 mai 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dumez GTM Calédonie, société par actions simplifiée, dont

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00560

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mai 2019), la société Dumez Sud, aux droits de laquelle est venue la société Sogea sud bâtiment (la société Sogea), titulaire d'un marché de travaux, a

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civ1

613722ebcd580146774033cb

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00215

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

alors qu'il résultait de l'extrait de balance AGEE versé aux débats par l'affactureur, qu'à la date du 12 octobre 2006 seul était en litige le recouvrement de la somme de 299 euros auprès de la société Dumez

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CC

comm

6137217dcd580146773f4353

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Dumes, demeurant ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310561

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[Z] [G], domicilié [Adresse 10], 2°/ à la société Travaux Midi Provence, anciennement dénommée Dumez Méditerranée SAS, dont le siège est [Adresse 18], venant aux droits de la société MCB, 3°/ à la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00028

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

L... offrait également de prouver l'existence des factures de prestations pour le chantier Dumez à Béziers et, partant la déductibilité de la TVA y afférente ; que, de même, il produisait les deux factures

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300385

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 octobre 2009, que la société Clinique du Millénaire (la Clinique) a fait réaliser d'importants travaux de construction ; que la société Dumez

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300395

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

le niveau 4 est entièrement occupé par un stockage de cartons contenant des marchandises de prêt à porter » ; qu'en ce sens, la SCI Indiana observe que les photographies jointes attestent de cartons empilés

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301435

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

Archéologiques Préventives ; Sur le premier et le deuxième moyen, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que l'examen des documents contractuels faisait ressortir que le marché était d'emblée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00122

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

délicat sans pouvoir avec certitude rattacher les charges et les produits avec la période considérée ; que le résultat ainsi obtenu détaillé en annexe 3 du rapport d'expertise n'encourt pas les critiques émises

Source officielle