D..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Ciblex France ; Sur le rapport de M.

notion de loterie ; que la modicité de la mise est cause du succès de toute création en matière de loterie pour peu que l'attrait du d lot soit grand, or, en l'espèce, plus de 100 000 francs ("La Roulette

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Emider, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Leasecom

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DU CASINO DE L'ELYSEE-PALACE DE VICHY TENDANT A LA CONDAMNATION D'UN JOUEUR QUI AVAIT EMIS

Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour stationnement d'un véhicule sur un emplacement réservé, l'a condamné à 200 euros d'amende

n'est pas applicable à la preuve de faits juridiques ; qu'ayant, d'une part, estimé que la fiche technique du modèle TL 2824F jointe aux attestations de salariés ou d'anciens salariés, aux factures émises

et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque extrémité, le crochet de l'élingue les reliant à l'appareil de levage, il était monté sur des tubes venant d'être empilés

SOCIETE AVAIT FAIT VALOIR QUE CE N'EST QU'A PARTIR DE 1968 QU'IL N'AVAIT PLUS ETE DECIDE A L'UNANIMITE DE SES MEMBRES D'AFFECTER LES BENEFICES A LA RESERVE EXTRAORDINAIRE ET QU'A PARTIR DE CETTE DATE, ROIZOT

Jean-Baptiste Y..., domicilié [...] , 4°/ Mme Emilie Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous les quatre pris en leur qualité d'héritiers de C...

A... , premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat

Electromedics SRL, J & D Medicals et EMI Importacao e distribuicao LTDA, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, l'avis de M.

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Leblanc, conseiller, les observations écrites de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Centre

de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif pris de la violation des articles L. 2, L. 14, L. 15, L. 16 et L. 17 du Code de la route

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la

la conscience des risques variait selon le secteur d'activité concerné ; que les fonctions exercées par Madame X..., qui étaient des fonctions de bureau, ne permettaient pas à l'employeur d'avoir, d'emblée

David X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de Mmes Y... et Germaine X..., de Mme Emilie B... et de M. Jean-François X..., l'avis de M.