(Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de Mme Françoise X..., demeurant rue Emile Roux à Sainte-Florine (Haute-Loire)

son chefs ; AUX MOTIFS QU'« il convient de rappeler que : M'Bark Ben Mohamed X... exploite depuis 1965, un fonds de commerce d'hôtel meublé dans un immeuble à Clichy-la-Garenne 17 rue du Docteur Emile

ayant été mis en liquidation judiciaire par jugement du 6 septembre 2004, le liquidateur a assigné son épouse afin de réunir à l'actif les parts détenues par elle dans la société civile immobilière Émilie

C... a exposé qu'étant à l'arrêt à un feu rouge, au volant de sa Fiat Tipo, un véhicule Mercedes s'était garé devant lui sur le passage pour piétons et afin sans doute de dégager celui-ci, avait reculé

Roger, - B... Hugues, - Z... Catherine, épouse B..., - B... Emile, - B... Marie-Christine, - X...

nue-propriété d'appartements situés dans un immeuble de rapport et un appartement ; que l'évaluation portée en l'acte soumis à enregistrement était celle qu'avait retenue en 1979 le cabinet d'expertises Roux

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 juin 2000), qu'ayant été condamnée à payer à la Banque populaire et commerciale dite BICS le montant de trois lettres de change émises

Roger, - A...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 17 décembre 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; La

Martin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du GIE Issoudun second oeuvre, de Me Copper-Royer, avocat de la SCI Perspective Issoudun, les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs notamment de banqueroutes et escroqueries, a

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 Le Rassemblement des opticiens de France (ROF

Roger, - C...

qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe Y..., Roger

par la CRAM que par l'inspecteur du travail, sans révéler d'anomalie particulière par rapport aux textes applicables ; que, quant au président de l'action médico-sociale de Dieppe, il rappelait que Roger

Y... pouvait prétendre à l'attribution préférentielle de la propriété de La Roque Gageac, sous réserve du paiement d'une soulte équivalente aux droits de Mme X... sur l'actif net de l'indivision post-communautaire

Roger O..., demeurant ..., 14°/ M. Claude F..., demeurant ..., 15°/ M. Alain L..., demeurant ..., 16°/ M. Michel I..., demeurant ..., 17°/ M. Michel E..., demeurant ..., 18°/ M.