opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par grade et pour l'ensemble des personnels d'encadrement affectés au sein de l'hôpital Emile

1) les effectifs des salariés en contrat à durée déterminée et leur répartition par service sur les hôpitaux du groupe Mondor ; 2) les effectifs des salariés par grade et par service de l'Hôpital Emile

B et de Me Lucquet représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

B... est technicien biomédical hospitalier au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.

A..., qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande au même titre le centre hospitalier Emile Roux.

hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay les frais d’expertise.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du centre hospitalier Emile Roux la somme de 1 500 euros que M.

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 22 octobre 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 6 novembre 2024, le centre hospitalier Emile Roux, représenté par la société

Par une réponse apportée le 23 août 2022, le centre hospitalier Emile Roux a maintenu sa décision du 31 mars 2022.

Elle ajoute qu'elle est également en charge de son époux, reconnu handicapé, qui suit régulièrement des soins médicaux au sein de la clinique Oxford, située à proximité du collège Emile Roux.

B, et de Me Freger, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.

(CPAM) aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge au centre hospitalier Emile Roux et d'évaluer ses préjudices ; 2°) de réserver les dépens.

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B à compter du 16 octobre 2021.

Article 2 : Il est enjoint au centre hospitalier Emile Roux de réintégrer Mme B pour la période du 6 octobre au 19 octobre 2021.

Par un jugement n° 2001339 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné le centre hospitalier Emile Roux à verser à M.

Roux du Puy-en-Velay a prolongé son maintien en disponibilité ; 2°) d'ordonner qu'elle soit réintégrée immédiatement au sein du centre hospitalier Emile Roux et à compter du 17 novembre 2021 ; 3°)

LOUSTAU X... attaché au service de cardiologie au centre hospitalier Emile Roux a demandé au directeur général de l'administration générale de l'assistance publique à Paris de rétablir à six le nombre