(cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y... (cote D 267), Madeleine D... (cote D 269), Odile Q...

Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 27 juin 2006, qui, pour assassinats, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à dix-huit ans la durée de la période

Emile, - X...

Jean-Pierre, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en date du 2 juillet 2001, qui, dans l'information suivie contre Emile E..., des chefs d'enlèvements

Jeanine, Alphonsine, 2°/ Monsieur Raymond, André C..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., Claire, Louise Y..., 3°/ Madame Madeline, Yvonne A..., épouse de Monsieur Georges, Armand, Jean H..., demeurant

Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Madeleine, Emilie A..., veuve Y..., ayant demeuré ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Créteil (7e chambre

Hubert, François, Emile V..., demeurant à Xivry-Circourt (Meurthe-et-Moselle), 11 ) M.

, Gilberte et Emile ; que Louis Placide X..., Madeleine X... et Aurélie Y... sont décédés respectivement les 2 octobre 1968, 13 mai 1973 et 28 janvier 1987 ; qu'un arrêt du 21 novembre 1995 a ordonné le

Slobodan Ilic, domicilié 31 rue Raymond Huet, La Madeleine de Nonancourt, 27320 Nonancourt, 38 / à Mme Yasmina Khiar, domiciliée HLM Limousin, 28350 Saint-Lubin des Joncherets, 39 / à Mme Mireille

. ; 2°)- Madame Madeleine, Claire E... épouse de Monsieur Gérald Y... ; 3°)- Monsieur Gérald, Marie, Henri Y... époux de Z...

Daniel, Marie, Félix P..., 3°) Mme R..., Claudine, Madeleine, Georgette C..., épouse de M.

Daniel X..., André X..., Ernest Y..., Marcel Z..., Mme Emilie A..., M. Louis B..., Mme Lucie B..., MM.

Dominique XZ..., demeurant ... (14ème), 38°) Mme Marie-Madeleine XZ... épouse I..., demeurant ...

successoral qui l'a poursuivi ; Attendu que les époux Marie-Rose B... et François X... sont respectivement décédés les 31 décembre 1986 et 20 août 1988, laissant pour leur succéder leurs trois enfants, Emile

Georges A..., demeurant ..., 2 / de Mme Madeleine A..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de l'association Le Pain partagé, dont le siège est ..., 4 / de Mme Hélène D..., épouse F..., demeurant

Emile X..., cultivateur, demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), 2°) Mme Madeleine Y..., épouse X..., demeurant au Bourg de Brehal à Brehal (Manche), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Emile, Jules D..., 7°/ Mme Marie-Louise Z..., épouse D..., demeurant tous deux à Moulins (Allier), chemin de Halage, La Madeleine, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Emile X..., demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Madeleine Y..., demeurant à Paris (14e

Emile, René AF... et son épouse Alice Z..., demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), 61, rue J.B Clément, 37°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Florence, Marie, Madeleine X..., divorcée Y..., demeurant ... (16e