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21 résultats pour « Emmanuel ANDREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201495

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

André et Benjamin X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. Emmanuel X..., l'avis de M.

Source officielle

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CC

civ2

61372451cd580146774147f5

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Emmanuel X..., le conduisait ; que la société, s'étant ensuite prévalue de ce que ce dernier était le conducteur habituel du véhicule accidenté, a assigné M.

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faeef

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

l'association Théâtre des 4 vents, sise à la mairie de Palaiseau (Essonne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de : 1 / Mme Andréa

Source officielle
CC

cr

61372583cd5801467741e63e

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

André, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, du 3 février 1995, qui, pour complicité de tentative d'assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, a prononcé l'interdiction

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Emmanuel H..., demeurant ... (6ème), 11 / de M. Charles J..., demeurant ... (19ème), 12 / de M. Guy K..., demeurant ... (15ème), 13 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd58014677420826

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur les premiers moyens de cassation proposés, dans les mêmes termes, par la société civile professionnelle Piwnica et Molinié, pour Moïse K... et Emmanuel

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426bac

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

desquelles vient la société CDR Créances ; quautorisé à le faire par son contrat de travail, il a créé et géré plusieurs sociétés qui ont pris des participations dans d'autres sociétés dirigées par Emmanuel

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d82

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Emmanuel, demeurant ... (PasdeCalais), 788/ de Mme R... Nadia, demeurant 43, rue duénéral Lahaye à Tourcoing (Nord), 798/ de Mme R... Simone, demeurant ... (Nord), 808/ de Mme U...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existaitc/Johnny X

613725fccd5801467742213f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari, André

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06450

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Andréa X..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, spécialement et autrement composée, en date du 1er mars 2014, qui, pour exportation et tentative d'importation de stupéfiants en

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301228

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

(Italie), 29°/ Mme Emanuela ZZ..., domiciliée [...]                             (Italie), 30°/ Mme Giuseppa AA..., domiciliée via BB...

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civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

James André GY..., demeurant ..., 253 / de YCN...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

EEEEEEEEE..., domiciliée [...] , 149°/ Mme Andrea FFFFFFFFF... , domiciliée [...] , 150°/ Mme Lila MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMM... LLLLLLLLLL... , domiciliée [...] , 151°/ Mme GGGGGGGGG... HHHHHHHHH...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Alain QQQQ..., domicilié [...] , 183°/ à Mme Andrée NNN..., épouse YYYYY..., domiciliée [...] , 184°/ à M. Pascal SSSSSSSS..., domicilié [...] , 185°/ à M.

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cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2002 pour l'ensemble des déclarations fiscales, et du 1er avril 2002 au 28 février 2003, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, diligentée par André

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