Emmanuel et fils, ZA de Cambaie à Saint-Paul (Réunion), Sur le pourvoi n° D 93-19.741 formé par la société à responsabilité limitée JLT Automobiles, ...

(EMMANUEL) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 QUI, POUR PROXENETISME, L'A CONDAMNE A UN AN ET UN JOUR D'EMPRISONNEMENT, DIX ANS D'INTERDICTION DES DROITS CIVIQUES, CIVILS ET

effectuer une visite et une saisie de documents au 109, Chaussée-Royale, à Saint-Paul (Réunion) locaux occupés par la SA Sellf, Société d'exploitation des libres services Lao A... et famille, la SARL CLA

... à Saint-Leu (Réunion) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale des sociétés SA Sellf, Sarl Cla, SA Sotramap, SA Stoc, SA UCR, Sarl Cilo, Sarl Lao Z... transports, Sarl SL Locations, Sarl

(Réunion), locaux occupés par la SA Sellf, la SARL Cla, la SA Sotramap et toutes sociétés dirigées ou administrées par M.

Emmanuel Y..., tous deux domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CLA (Chong si

Paris, laissant pour lui succéder son épouse, Mme Y..., avec laquelle il était marié sous le régime de la séparation de biens, et ses deux filles, issues d'une précédente union, Mme Julia X... et Mme Emmanuelle

Jean-Emmanuel, - DE Y...

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Jean-Yves Y..., Valérie Z... épouse B...et Emmanuel A... de leur demande visant à voir juger qu'en utilisant les noms et

énonciations suffisantes et des motifs que la Cour adopte, exactement exposé les faits poursuivis et les ont justement appréciés en retenant, comme cause de l'incapacité totale de travail subie par Emmanuel

2015 vers 23 heures, Mme Y..., épouse B... , et ses deux fils, de retour d'une compétition sportive, déclaraient qu'ils n'avaient pas pu rentrer chez eux car toutes les portes étaient fermées avec les clefs

L'expert a déposé son rapport après avoir extrait les éléments correspondant aux mots-clés déterminés par le magistrat ainsi qu'à dix-sept mots-clés supplémentaires déterminés par ses soins. 7.

Emmanuel D... et M. Stéphane X...

Emmanuel C... et M. Stéphane X...

Emmanuel Henri Louis YC..., ... (Nord), 12°) M. Bernard YY..., demeurant ... (Nord), 13°) M. Jacques XC..., demeurant ... (Nord), 14°) M. Herni XR..., demeurant ... (Nord), 15°) M.

des licences ; que Madame X...apparaît sur les listes du personnel Scherrer et FLG, qui se sont succédées de janvier 2003 à décembre 2005, avec la mention de ses heures de présence, le numéro de sa clef

- pour Henkel ; Gérald C..., directeur comptes clés - pour Johnson ; Michel D..., directeur commercial - pour Laboratoires Vendôme : Emmanuel E... - pour Reckitt Benckiser ; Stéphane F..., directeur