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23 résultats pour « Emmanuel GAUTRET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cecd580146773f78c4

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat des époux Y..., de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle

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CC

civ1

61372245cd580146773fb983

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. Emmanuel X..., né le 3 mai 1938, a assigné, le 13 novembre 1987, M.

Source officielle
CC

civ1

61372288cd580146773fe1b4

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

E..., Emmanuel B..., 3 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372163cd580146773f354f

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Emmanuel Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372315cd580146774052dd

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Emmanuel X..., demeurant Centre de rééducation Cap Peyrefitte, 66290 Cerbère, en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme

Source officielle
CC

civ1

61372248cd580146773fbad6

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f3960

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Emmanuel X..., domicilié ... à Pas-des-Lanciers, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle
CC

civ1

613721d0cd580146773f79b9

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Emmanuel X..., demeurant ... (9ème), 38/ M.

Source officielle
CC

civ1

61372281cd580146773fdcd5

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Emmanuel X...

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5604

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Emmanuel Z..., arbitre de commerce, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 7, place Léon Mayer, pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société des X...

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5ccd

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

Emmanuel C..., demeurant à Saint-Saëns (Seine-Maritime), 2°/ M.

Source officielle
CC

civ1

6137224acd580146773fbc11

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Emmanuel Y..., demeurant ... (5ème), 5 / de Mme Marie-Françoise Z..., épouse Y..., demeurant ... (5ème), 6 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris "UAP", dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ1

613722b0cd580146774002b3

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Emmanuel A..., demeurant ..., 2°/ de la Ligue nationale française contre le cancer, dont le siège est ..., 3°/ de Mme Michèle Y..., épouse B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372236cd580146773fb1f9

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Y..., demeurant "Les Monts Dessus" n° 1956 à Bassens (Savoie), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice naturelle et légale de la personne et des biens de son fils mineur Marc, Emmanuel

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CC

civ1

613722e2cd58014677402b9c

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Emmanuel Z... du Tilly, demeurant ..., 3°/ de M. Jean-François B..., demeurant ..., 4°/ de M. André C..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard X..., demeurant ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

civ1

61372274cd580146773fd337

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Emmanuel X..., demeurant route nationale 113, Bel Air à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 / de la société Craponne automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... à Salon-de-Provence

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CC

civ1

61372319cd58014677405613

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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CC

civ1

613721bbcd580146773f6a03

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts E..., de Me Garaud, avocat de la CRCAM

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CC

civ1

Donne défautc/Mmes X

61372228cd580146773fab5c

Cassation

23 mars 1994

23 mars 1994

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

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CC

civ1

613721c1cd580146773f6ee9

Cassation

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de Me Bouthors, avocat de la SCI Prairial, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle