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2 résultats pour « Emmanuel RIEU-CASTAING »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100174

Cassation

18 février 2015

18 février 2015

13 des contrats de cession de droits d'auteur-scénariste au profit de la société Quasar, l'arrêt retient que la seule référence faite au prochain scénario de l'auteur ou des auteurs ne renseigne en rien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

Source officielle