code de procédure civile ; - débouté l'Association Emmanuelle de ses demandes reconventionnelles.

, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Henri-Emmanuel Y... a été nommé Directeur Général de la S.A.S.

L’article R. 531-1 du code de justice administrative dispose : « S'il n'est rien demandé de plus que la constatation de faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée sans

Blanche D... épouse de Jean Z... s'est notamment vue attribuer dans le 4ème lot, à Coti-Chiavari, un enclos dénommé " Benedetto " et une parcelle dénommée " Castagno ", non numérotées.

audit siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas CASTAGNOS

constaté à titre personnel, ce qui ne signifie pas que rien ne s'est produit ; - que M.

Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.

786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame BRENGARD, Président Monsieur CASTAGNE

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

FONCIERE TOURNEZY [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Hélène CASTAGNE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assitée de Me Patrick DEUDON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

né le 08 août 1958 à [Localité 5] (64) Chez M. et Mme [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel

- Signé par Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, et par Madame Patricia RIVIERE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrick CASTAGNE et en a rendu compte à la Cour composée de : M.

Je me souviens également que [IZ] ait dit 'Etre un bon patron c'est celui qui fait rien' alors que c'est tout l'inverse d'être un bon patron.

) INTIMEES : SA TELEVISION FRANCAISE 1 prise en la personne de son représentant légal 1 Quai du Point du Jour-92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX Représentant : Me REBOURSIER substituant Me Emmanuelle