Emmanuel du Z..., demeurant chez Mme Y... ..., 2 / du Cabinet AAL, dont le siège est ..., 3 / de la société Hotelia, dont le siège est 10-12, rue du Bois Chaland, 91000 Evry, 4 / du Trésorier

stagiaire, moyennant une rémunération mensuelle initialement fixée à 7 673 francs ; que ce contrat a été renouvelé pour une année supplémentaire, par avenant du 4 juillet 1996 ; qu'il est établi qu'Emmanuel

experts C... et D... ont considéré que le comportement de leur consoeur était fautif mais qu'ils ne pouvaient pas avancer que ce comportement était la cause certaine directe ou indirecte du décès d'Emmanuel

Il est donné acte à la société Cabinet Emmanuel Touati du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Covéa protection juridique. Faits et procédure 3.

soins intensifs à la suite d'une tentative de suicide, s'était plainte auprès de sa mère qu'un homme lui avait caressé la poitrine et le sexe ; * fait du 16 septembre 1999 où l'aide soignante, Emmanuelle

sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 11e chambre, en date du 22 juin 2006, qui a renvoyé Mohamed X... et Emmanuel

T..., née YX..., demeurant La Chavanne Allinges à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), 55°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant Jambaz à Bellevaux (Haute-Savoie), 56°/ de M.

européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry Z..., Jean-Paul A..., Michel B... , Daniel C..., Emmanuel