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7 résultats pour « Emmanuelle Solvel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e4c

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101267

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Emmanuel X...) le montant de redevances d'assainissement facturées et encaissées au titre des années 1999 à 2005 pour le compte d'un tiers (le SIAV) ; AUX MOTIFS QUE l'usager qui n'était lié par aucun

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7762

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Sorel S..., demeurant à Besson, le Gosier (Guadeloupe), 218/ M.

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d67

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

discothèques à Paris et à Nice (pièce 1) ; que, selon ces informations, Jean-Claude A... dirigerait à Paris deux établissements sis respectivement ... à Paris 14ème et ... à Paris 9ème, à l'enseigne "Le Soleil

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d68

Cassation

12 juin 2003

12 juin 2003

Nice (pièce 1) ; que, selon ces informations, Jean-Claude A... dirigerait à Paris deux établissements sis respectivement 7 rue des Suisses à Paris 14ème et 61 rue Rodier à Paris 9ème, à l'enseigne "Le Soleil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201267

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

nom collectif, 30°/ à la société SJSF 22, société en nom collectif, 31°/ à la société Solarer 47, société en nom collectif, 32°/ à la société Solariss 04, société en nom collectif, 33°/ à la société Soleil

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier