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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f10c

Cassation

12 avril 2005

12 avril 2005

Y..., père d'Emad X...

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00468

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

;étant pas réglée, le contrat était résilié ; que contestant la résiliation, les sociétés Emo et Sib ont assigné M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00717

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Emo

Source officielle
CC

civ1

60794d369ba5988459c485ec

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir dit qu'ils exerceront un droit de visite sur leurs fils mineur Emad

Source officielle
CC

comm

61372410cd58014677411c78

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2001), qu'à la suite de la parution de publicités relatives à l'activité développée par une société Europe Market office (société EMO

Source officielle
CC

comm

61372404cd58014677411326

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market office (la société EMO

Source officielle
CC

comm

61372318cd58014677405573

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

1.b du Livre des procédures fiscales, le Tribunal a violé les articles 5 et 189 du traité de Rome; et alors, d'autre part, que la Cour de justice des communautés européennes a décidé par l'arrêt Emmott

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4ab

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société EMCD, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301053

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

G..., à émonder un frêne implanté sur sa propriété section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; qu'un arrêt du 9 octobre 2017 a rectifié le jugement du 3 septembre 2012 et dit que l'arbre à émonder

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f23

Cassation

13 mai 2003

13 mai 2003

concluant le contrat de transit sans mention aucune du nom de la société Devillers ; qu'en se contentant néanmoins d'affirmer que la société EMD avait agi en qualité d'intermédiaire sans rechercher si

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00988

Cassation

2 juin 2017

2 juin 2017

moment où la procédure de licenciement a été initiée ; que la cour d'appel, qui a considéré que la décision de l'employeur était suspendue aux résultats d'une vérification des ordinateurs de la société EMD

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301052

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

. ; qu'un arrêt du 29 septembre 2014 a condamné Mme M... sous astreinte à émonder un frêne implanté sur sa propriété cadastrée section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; que, soutenant que l'arbre

Source officielle
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civ2

613721f8cd580146773f927c

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Panavi holding production, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société EMO

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CC

comm

613723eccd5801467740ff51

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

coopératif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Emailleries d'Oullins (EMO

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201105

Cassation

27 octobre 2022

27 octobre 2022

le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa

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civ2

61372429cd5801467741316c

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation survenu à Paris le 31 août 1997 dont ont été également victimes Diana Y..., Emad

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00360

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emo et de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200533

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DLSI, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EMO

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200532

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DLSI, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EMO

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201225

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

; Condamne la société EMCD et M.

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