______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 NOVEMBRE 2024 1°/ La société Emo

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mai 2000), statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir dit qu'ils exerceront un droit de visite sur leurs fils mineur Emad

deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 mars 2001), qu'à la suite de la parution de publicités relatives à l'activité développée par une société Europe Market office (société EMO

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 1er mars 2001) qu'ayant conclu avec la société Europe market office (la société EMO

1.b du Livre des procédures fiscales, le Tribunal a violé les articles 5 et 189 du traité de Rome; et alors, d'autre part, que la Cour de justice des communautés européennes a décidé par l'arrêt Emmott

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société EMCD, société à responsabilité

G..., à émonder un frêne implanté sur sa propriété section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; qu'un arrêt du 9 octobre 2017 a rectifié le jugement du 3 septembre 2012 et dit que l'arbre à émonder

concluant le contrat de transit sans mention aucune du nom de la société Devillers ; qu'en se contentant néanmoins d'affirmer que la société EMD avait agi en qualité d'intermédiaire sans rechercher si

moment où la procédure de licenciement a été initiée ; que la cour d'appel, qui a considéré que la décision de l'employeur était suspendue aux résultats d'une vérification des ordinateurs de la société EMD

. ; qu'un arrêt du 29 septembre 2014 a condamné Mme M... sous astreinte à émonder un frêne implanté sur sa propriété cadastrée section [...] et [...] en son angle nord-ouest ; que, soutenant que l'arbre

; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Panavi holding production, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société EMO

coopératif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Emailleries d'Oullins (EMO

le litige les opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Emoa

des prélèvements d'échantillons effectués sur le corps de son préposé, Henri X..., décédé dans un accident de la circulation survenu à Paris le 31 août 1997 dont ont été également victimes Diana Y..., Emad

Le Corre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Emo et de M.

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DLSI, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EMO

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société DLSI, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société EMO

; Condamne la société EMCD et M.