..] , 3°/ à la société Frédéric Blanc, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire à la liquidation de la société Comptoir pour les énergies

W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Équipement énergie renouvelable

), que la société Antennes de réception terrestre et satellite services (la société ARTS services), qui a pour activité la vente et l'installation d‘antennes de réception terrestre et de matériels d'énergie

Les panneaux, fournis par la société Quénéa énergies renouvelables, ont été posés par M. [S], assuré auprès de la société Allianz IARD. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 9 mai 2023), la société Forestalia Renovables SL (la société Forestalia), société de droit espagnol dont les activités sont liées aux énergies renouvelables, comprenant notamment

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société d'économie mixte locale Locminé innovation gestion des énergies renouvelables, de la SCP Krivine et

[M] [U], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Manche énergies renouvelables, défenderesses à la cassation.

l'arrêt attaqué (Rennes, 28 novembre 2023), la société Groupe Okwind et la société Okwind sont spécialisées dans la conception, la fabrication et l'installation de systèmes de production et de gestion d'énergie

B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société [...] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , mandataire judiciaire de la société Marne énergies renouvelables, défenderesses à la cassation

apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société Diane, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'énergie

apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société Diane, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'énergie

a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société XXX, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'énergie

a apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société XXX, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'énergie

apporté à des sociétés en participation, dans le cadre d'un programme de défiscalisation monté par la société Diane, des fonds destinés à être investis dans le domaine de la production d'énergie

raccordement au réseau est destiné à desservir une installation de production à partir de sources d'énergie renouvelable et s'inscrit dans le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables

est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° B 22-12.877 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre civile A), dans le litige les opposant à la société EDF renouvelables

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 juin 2021), par un arrêté du 24 avril 2013, le préfet de l'Hérault a délivré à la société Energie renouvelable du Languedoc (la société ERL) un permis de construire

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Meier- Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Energie renouvelable du Languedoc, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de l'Association