Y... ayant pris feu pour une cause indéterminée, il l'a jeté dans la mer et a coulé à pic avant que la nappe de gaz enflammé s'en échappant ait progressé jusqu'au bateau de M.

Les salariés affectés à ce service commun ont ainsi deux  employeurs, Enedis et GRDF. 2.

Les salariés affectés à ce service commun ont ainsi deux employeurs, Enedis et GRDF. 2.

; qu'en retenant pour mettre hors de cause la société Enedis que les époux G..., dans leurs dernières conclusions, ne formulaient aucune demande à l'encontre de la société Enedis, la cour d'appel, qui

La fédération Sud Énergie (la fédération) est représentative au niveau de certains établissements, mais pas au niveau des entreprises Enedis ou EDF. 3.

Enedis doit être réduite, et d'avoir en conséquence limité à 60 % des dommages subis la part de responsabilité de la société Enedis, AUX MOTIFS QUE « Sur la responsabilité : 1º/ régime

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Enedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Enedis

d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Electricité de France, société anonyme, dont le siège est [...]                              , 2°/ à la société Enedis

La société Enedis l'a assignée en paiement. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

, bien que le vendeur se fût engagé à prendre à sa charge les frais en question, ce qui excluait que les intéressés eussent à accepter et débourser des frais eux-mêmes auprès de la société Enedis au titre

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Enedis aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Enedis et

Le 7 septembre 2016, la société Joul a demandé à la société Enedis la mise en place d'un contrat de prestation de services de gestion de clientèle (CPS). 2.

X... était contractuellement tenu de poursuivre sa collaboration avec l'IECE en vue de créer la société Soprodex et d'entamer la phase de réalisation du projet, et non d'entamer de sa propre initiative

de laquelle vient la société Abeille IARD & santé (la société Abeille), et M. et Mme [L] ont assigné en responsabilité et indemnisation la société ERDF, aux droits de laquelle est venue la société Enedis

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 JUIN 2023 La société Enedis

Le 24 février 2011, la société Enedis a notifié la caducité de la convention à la société Avpro.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi V 18-23.711, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi W 18-23.712, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi n° X 18-23.713, formé par la société Enedis Enoncé du moyen 9.

[P], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-19.738 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant à la société Enedis