cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment 9, cours de la République, 11405 Castelnaudary, et actuellement 18, rue Clément Ader

d'annuler l'ensemble du processus électoral et les élections des délégués du personnel alors selon le moyen : 1°/ que le syndicat qui présente des candidats sans contester l'accord préélectoral adhère

Eric X... s'est porté caution ; que des incidents de paiement étant survenus après le décès de M. Gaston X..., la banque a réclamé à Mme Y... et à M.

Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

Eric X..., M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2010), que, par acte du 8 décembre 2003, la société Domaine du château des Aubrèdes a donné à bail à la société Eric

WZ..., Maître Eric Dupond Moretti, Maître Antoine Vey, Maître Romain Profit, conseils d'H... E....

Alain U..., demeurant, Pla d'Adet châlet "les Oursons" à Saint-Lary (Gers), 12°) M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Jean-Bernard X... a adhéré lorsqu'il était président-directeur général salarié de la société Les Boyaux Bressans-Bressans frères, (la société) à un contrat collectif

A... ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que les blessures subies par Adèle A... sont bien en lien direct de cause à effet avec les violences exercées à son encontre par Eve B... ; "alors

selon ses dires par son interlocutrice l'étaient au sein de la société Adélie Institute Consulting, alors que la société exposante apportait la preuve que Mme B... était salariée de la seule société Adélie

Eric Z..., demeurant ... en Parisis, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Rosa, société anonyme, dont le

Eric Y...

Eric de C..., demeurant à Folelli (Corse), Castellare di Casinca, 5°/ M.

Eric Y... et M.

Eric X... et M.

qui sont identiques : Vu l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, ensemble l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il résulte de ces textes que celui qui a adhéré

lot serait actionnaire et que la gestion et l'administration des aménagements sportifs pourrait être confiée à un club privé, indépendant de l'association syndicale, auquel chaque acquéreur devrait adhérer