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2 170 résultats pour « Eric ADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a531033cf481c39a4533

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en la personne de Maître [J] [U], en qualité de mandataire judiciaire nommée suite au jugement du Tribunal de commerce de Paris en date du 14 mai 2024 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2a9d5614ec4f7d6db3

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Localité 11] (ESPAGNE) Madame [D] [C] [Adresse 3] [Localité 10] En qualité d’ayants droit de Madame [T] [H], décédée le 14 janvier 2018, et constituant ensemble l’indivision [C] représentés par Maître Eric

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714b79d7e316eba79aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

PHILIPPE AUGUSTE 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #T0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

659eeeff6976f1c644e784b5

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 5] représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0245 DÉFENDERESSES Société FRIENDLY [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Eric

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d04051cdc6046d470955c6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Représentée par Me Marion JONQUARD, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Eric ADER, membre de la AARPI ADER JOLIBOIS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) Monsieur [E] [S]

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd7c8a1343b8cd625b6

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

LFF MEDIA [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #T0011 INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.S.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6616d91263271232b2e4c3ac

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[L] [Y] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #T0011 Madame [B] [L] [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6360c5913c369c7f74996e91

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NORMEL [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Plaidant par Me Eric ADER de l'AARPI ADER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

67ef6c779a9834ffd825faa7

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

volontaire aux droits de [N] [VF] née le 10 novembre 1990 à [Localité 17] [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de Paris, toque : B0515 Assistés de Me Eric

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5ceb89538338ecde82f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

LOD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #T0011 - Société MAAF ASSURANCES [Adresse 8] Décision du 23 Avril 2024

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

333 100 220 15 rue Georges Cuvier 76100 ROUEN représentée par Me Céline BART de la Selarl EMMANUELLE BOURDON CELINE BART avocats associés, avocat postulant au barreau de Rouen et assistée de Me Eric

Source officielle
CC

civ2

6137245ccd58014677414de4

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

les risques décès et invalidité au profit de ses cadres auprès de la société Gan Vie (l'assureur) ; que par un avenant du 5 septembre 1990 prenant effet au 1er janvier 1987, la société Prim'Adour a adhéré

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

.., - LES EDITIONS DU SEUIL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 25 octobre 2000, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe partielle d'Eric

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66158323db5098996d5a4447

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DASSAS de la SELAS CABINET LEXIA Maître Benoît DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Valérie GARMENDIA Me Vanessa MEYER Maître Eric VISSERON de la SELARL VISSERON TRIBUNAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403339_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

demande qu'en défense, à ses frais et risques, avec l'autorisation du tribunal administratif, les actions qu'il croit appartenir aux établissements publics de coopération intercommunale auxquels a adhéré

Source officielle
CC

civ1

613723f7cd5801467741086d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Rose X..., épouse Y..., demeurant précédemment 9, cours de la République, 11405 Castelnaudary, et actuellement 18, rue Clément Ader

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6866152411adae0daca532ff

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K] [V] Représentant : Me Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00170

Cassation

25 janvier 2016

25 janvier 2016

d'annuler l'ensemble du processus électoral et les élections des délégués du personnel alors selon le moyen : 1°/ que le syndicat qui présente des candidats sans contester l'accord préélectoral adhère

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582ae

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Eric X... s'est porté caution ; que des incidents de paiement étant survenus après le décès de M. Gaston X..., la banque a réclamé à Mme Y... et à M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

668440a98bcff606d9c416d8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par Eric RUELLE, Président au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assisté de Karine PAPPAKOSTAS, Greffière.

Source officielle

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