Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 321-1 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Me Cera

VINGTAINE DE METRES DESTINE A SERVIR DE HAMPE AU DRAPEAU TRICOLORE; QUE MANUEL X..., QUI AVAIT REALISE LE MONUMENT ERIGE EN 1948 A CHARTRES A LA MEMOIRE DE JEAN Y..., PRETENDANT QUE CESAR AVAIT CONTREFAIT

Nathalie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 23 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Eric B..., définitivement condamné pour homicide involontaire

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 15 mars 2005, qui, pour infraction à une interdiction de gérer, abus de biens sociaux, banqueroute et contrefaçon, l'a condamné

Désiré Z..., demeurant ... à Claye-Souilly (Seine-et-Marne), 148/ de Mme Marie-Françoise Z..., veuve XY..., demeurant 33, bis rue César Campinchi à Bastia (Haute-Corse), 158/ de M.

Eric Z... et M.

Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 janvier 2007, qui a rejeté sa demande d'aménagement de peine ; Vu le mémoire produit

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

Eric X..., domicilié [...]                     , contre le jugement rendu le 31 août 2016 par le juge du tribunal d'instance de [...] , dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation

Eric, 3°) Madame Y... Simone, 4°) Monsieur Y... Adrien, 5°) Monsieur Z... Guy, 6°) Monsieur C... Daniel, 7°) Madame H... Danièle, 8°) Madame E...

n'était pas acquise lors de l'entrée en vigueur de la loi du 10 juillet 1989 modifiant l'article 7 du Code procédure pénale et ouvrant un délai de 10 ans à compter de la majorité de Thierry X... et d'Eric

Eric X... et la société Le C...

Z..., consultant extérieur aux entreprises ; " 3) alors, enfin, que la Cour a négligé de rechercher, comme l'y invitaient Eric Z...

Eric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2010, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de fraude fiscale, a prononcé sur la solidarité

Sur la demande en paiement d'une indemnité de cessation L'article L. 134-12 du code de commerce dispose que : " En cas de cessation de ses relations avec le mandant, l'agent commercial a droit à une

X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Eric X..., ayant été domicilié [...], décédé, 2°/ à

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Jérôme Y... du chef de blessures involontaires

Agnès, épouse B..., parties civiles, - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 12 février 1998, qui a renvoyé Eric

Eric Y..., 4°/ M.