CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fccd58014677422113
13 septembre 2000
. ; "alors, que d'une part, il ressort du rapport d'expertise médico-légal établi par le Docteur Eric X... le 24 octobre 1996, expert entendu par la cour d'assises lors des débats qui se sont déroulés
soc
6137225dcd580146773fc573
2 novembre 1994
Eric A..., demeurant ... (Cher), 4 ) M. Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M.
civ3
6137241ecd5801467741285d
3 mars 2004
Eric Perrion, demeurant lot 1166/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 45 / de Mme Françoise Renault, demeurant lot 1019/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02120
10 octobre 2012
Eric a été notifié le 28 février 2008 en lettre recommandée avec accusé réception pour motif économique : - des difficultés économiques réelles, grave et persistantes ; - une nouvelle législation tirée