CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

210 résultats pour « Eric DELFLY Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdf7

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[X] [M] [Adresse 3] [Localité 13] représenté par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mlle [H] [M] [Adresse 11] [Localité 15] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE Mlle [F]

Source officielle
TJ

Chambre 01

6712a37d6a642c49b871b412

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

ARCANTE DEVELOPPEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

6942e7b51655f7b766bb78dc

Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

VIVALDI AVOCATS prise en la personne de Maître Eric DELFLY, avocat associé [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Substitué par Me Caroline DEVE, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoquée par

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68709b7c123db6632de316c4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 256954 Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a021d69cdc6046d4765b5cd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

OPPIDUM, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd242bbc9a118c6c63f21

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

votant la dissolution anticipée de la société, à même date ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

60359ff1f411fc04adbaab84

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0183 substitué par Me Marie ANDRENNET INTIMEE SAS GROUPE VOG [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603577449ec5409d2f401573

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

anciennement dénommée SA DUBUS ayant son siège social [Adresse 13] [Adresse 13] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035bb722e022f2301791889

Appel

9 mars 2016

9 mars 2016

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant Maître Eric

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69eafa57cdc6046d4756d56b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

05 novembre 2025 remis à personne habilitée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3c5

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 67 rue du Luxembourg 59777 EURALILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163c2bb1a5f0a71dc3c9135

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

APPELANT Monsieur [R] [S] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] - Belgique représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162f6eeb807dfe813d296d1

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 14] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 6] [Localité 11] (BELGIQUE) représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0ddfc25a97f0381f5011

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

le 09 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur [W] [X] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163e0f0925cfde1266835da

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

dans l'affaire entre : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N° du dossier 0846011 rep/assistant : Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

603764175d46554136002622

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

familiales de LILLE REF : MZ/AMD APPELANT Monsieur [M] [V] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] (LUXEMBOURG) Représenté et assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6033d519b8b37e86e0c83918

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

janvier 2016 par le tribunal d'instance de Lille APPELANTE SARL Cometik prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0ddec25a97f0381f500a

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

, prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Eric

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

679aaf01e9a46d1f5a76c9fb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 21/02639 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KMIR Copie exec. aux Avocats : Me Michel FEUERBACH Me Céline FUCHS Me Christine WEIL Le Le Greffier Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ba58162057dac663b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Ayant son siège social 16 Cours d'Herbouville 69004 Lyon représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille assistée de Me Nadine Grenouilleau, avocat au barreau des Hauts de Seine INTIMÉE

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →