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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137208bcd580146773eb6dc
18 mai 1989
18 mai 1989
Eric demeurant lotissement de la Besse à Treille Chazelles Marthon (Charente), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officiellesoc
61372100cd580146773f02c8
11 mai 1989
11 mai 1989
Eric demeurant ... (Nord), 2°/- Monsieur Z... Joël demeurant ...
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6137208ccd580146773eb721
7 juin 1989
7 juin 1989
Eric demeurant ...
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613720e9cd580146773ef686
2 février 1989
2 février 1989
Eric demeurant ... (15ème), 2°/- Monsieur X..., mandataire liquidateur, pris ès-qualités de représentant des créanciers de l'Institut du Chatelet, demeurant ... (1er), défendeurs à la cassation ;
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613720d8cd580146773eee40
27 avril 1989
27 avril 1989
Eric, demeurant ... (14ème), en cassation d'un jugement rendu le 1er août 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie 6ème chambre), au profit de la société anonyme COMPAGNIE D'ENTREPRISES
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f28
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Eric, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Paris (22e chambre), au profit de la société DE BONNEVILLE ORLANDINI, dont le siège est ..., défenderesse
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613720d6cd580146773eed1f
2 mars 1989
2 mars 1989
Eric, demeurant à Serifontaine (Oise) La Lande-en-Son, rue du Clos de la Tour ; 3°) Monsieur B... Alain, domicilié à Bouconvillers (Oise) Chaumont-en-Vexin, ... ; 4°) Monsieur C...
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613720eccd580146773ef86e
16 février 1989
16 février 1989
formés par la société anonyme HOTEL MONTAIGNE, ... (8ème), en cassation des jugements rendus le 2 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Eric
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613720b9cd580146773eddd5
1 décembre 1988
1 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Eric, Jacques Z..., demeurant à Coudekerque Branche (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le
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6137210bcd580146773f083f
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Erick demeurant La Verrinerie, Varennes-les-Narcy à La Charité-sur-Loire (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Nevers, au profit de la société CTM
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613720b5cd580146773edbd8
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Eric, demeurant à Paris (18ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1987, où étaient présents : M. Jonquères, président ; M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO01243
12 juillet 2017
12 juillet 2017
Gode, domicilié [...] , 7°/ à M. Thierry D..., domicilié [...] , 8°/ à M.
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6137210fcd580146773f0a77
13 décembre 1989
13 décembre 1989
anonyme MIDEM ORGANISATION, dont le siège social est sis à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre section E), au profit de Monsieur Eric
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44de
20 février 1991
20 février 1991
Eric J..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 14°) M. Jean-François K..., demeurant route de Pont Galland à Saint Vulbas (Ain), 15°) M. Jean-François L..., demeurant ... (Ain), 16°) M.
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55289
10 mai 1972
10 mai 1972
ET HERIES ONT, DANS LE DESSEIN DE S' ERIGER EN UNITE DE PRODUCTION, FONDE UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE SOCIETE D' EXPLOITATION DES CONFISEURS APESIENS REUNIS (S E C A R) DONT L' OBJET ETAIT LA CONSERVE
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592c1
21 mai 1979
21 mai 1979
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE POUR L'ENTENDRE DECLARER RESPONSABLE DES FAUTES ET NEGLIGENCES COMMISES DANS L'ADMINISTRATION ET L'ENTRETIEN DE SES IMMEUBLES, QUE BERGEON A APPELE EN GARANTIE LELAIE AINSI QUE GOSSET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300020
14 janvier 2014
14 janvier 2014
débouté les époux X... de leurs demandes tendant à voir condamner Mme Y... à démolir l'extension de sa construction et la pergola ; Aux motifs qu'il incombe aux demandeurs d'établir que la construction érigée
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Eric A..., demeurant ..., 12°/ M. Dominique C..., demeurant ..., 13°/ M. Francis I..., demeurant ..., 14°/ M. Alain N..., demeurant ...
Source officielleGodet, Antoine Eric Thomas
26/04/2019
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SARL GODET ERIC, IBS 85
12/12/2014
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SARL GODET ERIC, IBS 85
09/07/2014
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SARL GODET ERIC, IBS 85
26/06/2014
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CABINET GODET, GODET, Eric, Andre, Denis, RAIMBAUD NADINE
11/03/2010
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