X... a été engagé le 4 janvier 2007 par la société Collinet-Lafollas, en qualité de chauffeur poids lourds ; que le 3 mars 2010, alors qu'il conduisait un véhicule de l'entreprise, il a fait l'objet d'un

Attendu que la société civile immobilière Port Lutèce a confié à la société Ereec la rénovation d'un immeuble ; que le chantier, ouvert le 12 mars 1980, a été abandonné et que des malfaçons ont été constatées

Eric Dasteguy, demeurant 19, chemin d'Etcheverry, 64660 Anglet, 27 / de Mme Karine Elissalde, demeurant impasse du Pithion, 40300 Pey, 28 / de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré Mme X... irrecevable en sa demande de bornage judiciaire des parcelles cadastrées commune de Lagorce section

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par 1 / Mme Sirpa Y..., épouse Z..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de ses fils mineurs Kristian et Erik

convention du 18 février 1977, une partie du lot n° 88, initialement affecté à l'implantation d'un parc de sports avec hôtels, restaurant et commerces et qui n'avait pu être commercialisé par la société Lafond

Bayet, Laborde, Soulard, de la Lance conseillers de la chambre, Mme Labrousse conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Lafon a, le 12 février 2003, pris la dénomination de Cephalon France et a établi son siège social à Maison-Alfort ; que, parmi les documents délivrés en copie, figure un contrat de prestation signé le

Gervais de Lafond, Mme Cassignard, M. Martin, Mmes Chauve, Salomon, conseillers, M. Ittah, Mme Brouzes, M.

avaient déjà été amenés à prendre position sur cette question de connaître à nouveau du litige ; qu'il en résulte que l'arrêt attaqué rendu par la Cour d'appel de GRENOBLE composée notamment de « Monsieur Eric

Eric Jacques, - Mme Annick Bastien, 2 / de l'Etablissement particuliers/professionnels région Sud-Est, dont le siège est rue Max Planck, 13453 Marseille Cedex 13, ainsi que des élus du comité de