Eric Maréchal, assesseur désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 27 mars 1990 " ; " alors que ces mentions ne permettent pas de savoir si la cour d'assises était régulièrement

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moto conduite, société à responsabilité limitée, dont le siège est 52, boulevard maréchal

Henri AX..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AP..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de

Eric E..., demeurant ..., 15°/ de M. Lionel H..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1996, où étaient présents : M.

Eric P..., demeurant résidence Monte E Mare, ..., 10°/ de M. Daniel G..., demeurant ..., 11°/ de M.

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

Eric de XZ..., 25°/ M. Jean-Paul R..., demeurant tous quatre à Ucciani (Corse du Sud), 26°/ M.

Eric O..., demeurant ..., 62°) M. Eric ZC..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 63°) M. Philippe XM..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZD...

Henri ZV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 43°/ de Mme Véronique de AL..., épouse Marescaux, demeurant à Faches Thumesnil (Nord), ... et actuellement à Villeneuve d'Ascq (Nord), Pont de

Eric Q..., demeurant ..., 62°) M. Eric ZI..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 63°) M. Philippe XQ..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 64°) M. ZJ...

Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M. Andre G..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M.

place des Carmes, 63000 Clermont-Ferrand, 2°/ du syndicat CFDT, dont le siège est Maison du Peuple, place de la liberté, 63000 Clermont-Ferrand, 3°/ du syndicat FO, dont le siège est 3, rue du Maréchal

Daniel ZK..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), avenue Maréchal Juin, immeuble Aunis, escallier D, appartement 458, 90°/ de M.

épouse Aubry, demeurant 135, rue de la République, 54140 Jarville, 24 / de Mme Fanny Duthilleul, demeurant 1, rue des Ecoles, 54250 Champigneulles, 25 / de Mme Catherine Guerme, demeurant rue du maréchal

Jean-Noël, demeurant Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Bourg Saint Andeol (Ardèche), 13°) Monsieur L... Pierre, demeurant ..., 14°) Monsieur M...

Eric, demeurant à Lappion (Aisne) Sissonne, 6°/ de M. XX... Edgard, demeurant à Mauregny-en-Haye (Aisne) Saint-Erme, 7°/ de M. XZ...

semble plus probable que le feu a pris naissance dans l'excavation pour gagner la zone boisée à une dizaine de mètres dans la propriété voisine " ; que, dans son procès-verbal de constatations, le maréchal

[P] qui n'a manifestement pas accepté le contrôle routier dont il a été l'objet, allant même jusqu'à s'ériger en juge de l'opportunité de ce contrôle, elle constitue aussi une

Eric Perrion, demeurant lot 1166/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 45 / de Mme Françoise Renault, demeurant lot 1019/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

Eric, Inspecteurs, assistés de H... Marc, K...