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7 résultats pour « Ermeneux Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8459ba5988459c4c430

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

GUY ERMENEUX, PRESIDENT DE CHAMBRE LE PLUS ANCIEN EN REMPLACEMENT DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR DE RENNES, EMPECHE ; " ALORS QU'EN CAS D'EMPECHEMENT DU PREMIER PRESIDENT, CELUI-CI EST SUPPLEE PAR LE

Source officielle
CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Robert G..., demeurant à Vidauban (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 18/ de la SCP Ermeneux-Agostini

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201166

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 28 mai 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à la société Ermeneux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01047

Cassation

5 novembre 2013

5 novembre 2013

outre la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de la SCP Ermeneux-Champly-Levaique

Source officielle
CC

civ3

607940c49ba5988459c3e266

Cassation

11 février 1966

11 février 1966

LES MAGISTRATS DES TRIBUNAUX CIVILS DU RESSORT" ; QU'EN ENONCANT QUE LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ETAIT COMPOSEE, EN L'ESPECE, DE "MM LAURENT, PRESIDENT TITULAIRE DE LADITE CHAMBRE, GARAPIN ET ERMENEUX

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310499

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Chaudron des Etoiles Maître [C] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SCI Le Chaudron des Etoiles, fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la SCP Ermeneux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01109

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

pas eu la parole en dernier rend recevable l'examen d'un tel pourvoi ; qu'en l'espèce, il ressort de l'arrêt attaqué que l'avocat général a eu la parole après Maître Ermeneaux

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