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4 résultats pour « Espluga »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300483

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

Le 4 juin 1992, la société des Espelugues a cédé son fonds de commerce de supermarché et de station-service et son droit au bail à la société Braco. 4.

Source officielle
CC

comm

61372443cd58014677414085

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Créations

Lo bosc de l'espluga

SIREN 101637767Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Cette société n'exerce aucune activité.

04/06/2026

Voir →

Créations

Esplugas, Paolo Lorenzo

SIREN 902341635Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

S.E.L.A.R.L. ESPLUGA SALABELLE

SIREN 824797146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

24/07/2025

Voir →

Créations

SCI ESPLUGAS

SIREN 988844338Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

15/07/2025

Voir →

Radiations

ESPLUGAS, Paolo

SIREN 902341635Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

Voir →

déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom des sociétés Cauval industries, César holding and management BV, Euro distribution alimentaire, Fimmopress, Financière Esplugas

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b852

Cassation

24 juin 1974

24 juin 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 FEVRIER 1973) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ESPUNA ET COMPAGNIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01062

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[V] [Q], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Espug Entente sportive Uzès Pont du Gard, 2°/ au CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Source officielle