DIEBOLD NIXDORF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Géraud SALABELLE de la SELARL ESPLUGA SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0885 INTIMEE *************** Considérant

GALILEO GLOBAL EDUCATION OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Yann ESPLUGA de la SELARL ESPLUGA

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Espuna. Considérant ce qui suit : 1.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 FEVRIER 1973) D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ESPUNA ET COMPAGNIE

(ASPAS), demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues

Par un mémoire, enregistré le 30 mars 2025, la société Burg Esplas déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Février 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nanterre N° RG : F 15/00193 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL ESPLUGA

de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Ariège a autorisé le groupement pastoral de Taus Espugues

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Esplas à sa demande de

-09-07 du 7 juillet 2022 par lesquels la préfète de l'Ariège a autorisé l'effarouchement simple et l'effarouchement par tirs non létaux d'ours brun sur les estives des groupements pastoraux de Taux Espuges

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2022, la société ESGCV, représentée par Me Espluga, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au

rue Louis Portet 09100 PAMIERS représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame Elisabeth MERLIERE "Z..." 09430 ESPLAS

ADAPEI DE L'ARIEGE demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Madame [Y] [C] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre ESPLAS

LAURAGAIS MOTOCULTURE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.

[V] [Q], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de l'association Espug Entente sportive Uzès Pont du Gard, 2°/ au CGEA de [Localité 2], dont le siège est [Adresse 1], défendeurs

Par une délibération du 23 septembre 2019, la commission syndicale Haute-Arize a décidé de retirer le droit de chasse sur toutes les parcelles situées sur les communes d'Esplas-de-Sérou, Montagagne et

La procédure a été communiquée au groupement pastoral de Taus Espugues qui n'a pas présenté d'observations.

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pierre ESPLAS, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.