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2 résultats pour « Essra SIAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00570

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 4°/ la société Axa Belgium, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), 5°/ la société Italiana Assicurazioni Trasporti SIAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. : - son contrat de travail du 6 mai 1994 originaire conclu avec la société SICAM en qualité de secrétaire-comptable au coefficient 180 de la convention collective du négoce des matériaux de construction

Source officielle