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18 résultats pour « Essra SIAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

69facb75cdc6046d47be4988

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D.C.H Représentant : Me Essra SIAM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : DV - N° du dossier 2 Intimée : S.C.I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2101557_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

B, expert, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la société AXA Belgium SA, à la société Allianz Esa Euroship Gmbh, à la société Helvetia Global Solutions Ltd, à la société SIAT Societa

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044156313

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

Accord d’entreprise relatif au versement d’une prime exceptionnelle au personnel des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045084965

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Avenant n°6 à l’Accord d’Aménagement et de Réduction du Temps de Travail (ARTT) des salariés des Centres Optiques, SSIAD/ESA et CLIC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174419

—

11 décembre 2020

11 décembre 2020

Accord Collectif d'entreprise relatif au Télétravail des salariés de Mutuelles du Soleil Livre III - Centres Optiques, SSIAD/ESA/CLIC et EHPAD.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048168080

—

21 juin 2022

21 juin 2022

Accord relatif à l'attribution d'une prime Ségur 2 au profit des salariés AES ex AMP des services ACT SSIAD ESSIP ESA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045084960

—

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Accord collectif d'entreprise relatif au régime de prévoyance à adhésion obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC de Mutuelles du Soleil Livre III

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043174417

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

Accord Collectif d'Entreprise relatif à la garantie complémentaire santé obligatoire des salariés des SSIAD/ESA, CLIC et EHPAD - Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044239821

—

21 octobre 2021

21 octobre 2021

Accord collectif d’entreprise relatif à l’octroi d’une indemnité complémentaire intégrant les nouvelles mesures de reprise d’ancienneté pour les salariés des SSIAD et ESA de Mutuelles du Soleil Livre III

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561846

—

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Avenant n°1 à l’Accord collectif relatif à la garantie complémentaire santé des salariés SSIAD/ESA CLIC EHPAD Mutuelles du Soleil Livre III (CCN FEHAP)

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7fb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Il indique avoir donc légitimement mis en demeure Securitas par courrier du 18 décembre 2018 de lui adresser les justificatifs des habilitations SSIAP 1 et SSIAP 2 et l'éventuel recyclage de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00570

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

la société Zurich Insurance PLC, dont le siège est [Adresse 3] (Belgique), 4°/ la société Axa Belgium, dont le siège est [Adresse 4] (Belgique), 5°/ la société Italiana Assicurazioni Trasporti SIAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f3

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

ensuite du refus de la direction d'une rupture conventionnelle avec une demande en indemnité de 80 000 ¿ avec chantage sur des divulgations sur des dossiers compromettants, de menaces le 7 mars, " si tu essaies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216233_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

dispositif par ailleurs considéré comme étant en situation de saturation chronique ; - les intéressés n'établissent pas même avoir entamé des démarches en vue de leur relogement, par exemple auprès du SIAO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11102

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. : - son contrat de travail du 6 mai 1994 originaire conclu avec la société SICAM en qualité de secrétaire-comptable au coefficient 180 de la convention collective du négoce des matériaux de construction

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000937502

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 9375/02) dirigée contre la République française et dont des ressortissants de cet Etat, M mes   Mounira, Siem et Yasmina Saoud, MM

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a583

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Mme [E] essaie alors de connecter la vidéo surveillance sans succès ; quelque chose ou quelqu'un l'empêche à distance de le faire.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fd872d943b615220bc3a2d1

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[X] organise des salons professionnels au Maroc et en France, celui-ci ayant notamment organisé le salon SICCAM (salon des centres d'appels à Casablanca ou Marrakech) les 3 et 4 juin 2013 et en mai 2014

Source officielle