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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721efcd580146773f8de4

Cassation

5 avril 1993

5 avril 1993

Marcel Y... etilbert A... ont consenti à M. Daniel Z... un prêt de 20 000 francs sans intérêts, remboursable à raison de 1 000 francs par mois ; que M. Y... a assigné M.

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